Conditions Générales de Vente
1. Objet des CGV
Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site www.leteindienbyac.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de mode et accessoires.
En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par Été Indien, sans préavis, et seront applicables à compter de leur mise en ligne.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.leteindienbyac.com, au jour de la consultation du site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'une fiche descriptive indiquant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et illustrations des produits sont données à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de Été Indien en cas d'erreur.
3. Commande
La commande sur www.leteindienbyac.com est soumise à la procédure suivante :
- Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
- Le Client valide son panier et les informations de livraison.
- Le Client crée ou se connecte à son compte utilisateur.
- Le Client choisit son mode de paiement et confirme la commande.
- Un email de confirmation de commande est envoyé au Client une fois la commande validée par le site.
Été Indien se réserve le droit de refuser toute commande dans les cas suivants :
- Non-paiement ou paiement frauduleux
- Produits en rupture de stock
- Erreur dans les informations fournies
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Les frais de livraison seront indiqués au moment de la validation de la commande. Été Indien se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement des produits peut être effectué par les moyens suivants :
- PayPal
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
- Autres moyens de paiement proposés sur le site.
Le paiement est exigé immédiatement après la validation de la commande. Les informations de paiement sont cryptées et traitées de manière sécurisée.
6. Livraison
La livraison des produits est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction de l'adresse de livraison, du poids et de la taille des produits.
Les délais de livraison varient en fonction de la méthode choisie et du lieu de livraison. Été Indien s'engage à expédier les commandes dans un délai de [nombre] jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des produits.
Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter de la remise des produits au transporteur.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits à Été Indien, sans avoir à justifier de motifs. Le retour doit être effectué dans son état d'origine, complet, et dans son emballage d'origine.
Les produits retournés doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Été Indien
[Adresse de retour]
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si les produits sont défectueux ou non conformes.
8. Garanties
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander un échange ou un remboursement, conformément à la législation en vigueur.
9. Responsabilité
Été Indien ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbations ou grèves, ou d'autres événements échappant à son contrôle raisonnable. La responsabilité de Été Indien ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits.
10. Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Été Indien à l'adresse suivante : [email de contact].
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.leteindienbyac.com, y compris les textes, images, logos, marques, sont la propriété exclusive de Été Indien. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse de Été Indien constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.
12. Litiges et résolution des conflits
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client pourra contacter Été Indien pour tenter de résoudre le problème à l'amiable. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
13. Modifications des CGV
Été Indien se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le site www.leteindienbyac.com.